Francine Cahen


Autre nom possible de la personne recherchée:
Francine Fouque Francine Cahen-Fouque
De: Francine Cahen
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Bouret
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.